du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateur général

pour 2022

membres du comité de sélection

susvisé

président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités proposées

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

Sur proposition des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités proposées

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

administrateur général

pour 2021

membres du comité de sélection

susvisé

administrateur général

pour 2020

membres du comité de sélection

susvisé

administrateur général

président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités proposées

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

président-directeur général de l'Agence de services et de paiement

administrateur civil hors classe

président-directeur général de l'Agence de services et de paiement

directeur général des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

directeur général des collectivités locales

membres du comité pour la réforme des collectivités locales

Participent aux travaux du comité avec voix consultative

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes

directeur général des collectivités locales

représentant du ministre de l'intérieur

directeur général des collectivités locales

représentant du ministre délégué aux collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

directeur général des collectivités locales

représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

directeur général des collectivités locales

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membre titulaire

directeur général des collectivités locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

président du Conseil national des opérations funéraires

administrateur civil hors classe

directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, en position de service détaché

directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère ; 21 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

directeur de l'administration générale et de l'équipement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

haut fonctionnaire de défense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement

haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

administrateur civil hors classe

directeur de l'administration générale et de l'équipement

administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil hors classe, nommé conseiller au cabinet du ministre de la justice

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au cabinet du ministre

Conseillers

administrateur civil

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Titulaire

sous-directeur représentant le ministre de l'intérieur

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

sous-directeur au ministère ; 18 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

sous-directeur représentant le ministère de l'intérieur

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur

La commission mixte

mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du

portant statut de la collectivité territoriale de Corse

pour les représentants de l'Etat, des membres suivants

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Titulaire

représentant le ministère de l'intérieur

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales

instituée par l'article R. 234-27 du code des communes

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe à la direction générale des collectivités locales du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

représentant de l'Etat au comité des finances locales

conseiller technique au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

conseiller technique

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

34

administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer

administrateur civil, chargé des affaires budgétaires, des finances locales et des questions fiscales et douanières

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

au ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de la mobilité

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990